La hausse des loyers plafonnée à 3,5 %.

Fin de parcours en vue pour la proposition de loi de l'alliance Renaissance-MoDem-Horizons portée par Thomas Cazenave (Renaissance, Gironde), qui prolonge jusqu'au premier trimestre 2024 le plafonnement à + 3,5 % de la revalorisation des indices locatifs pour les PME et les ménages. Voté à l'Assemblée le 31 mai (259 voix contre 93), mais rejeté par le Sénat le 7 juin, la Commission mixte paritaire ayant échoué le 12 juin, le texte revient en séance ce mardi. Où il devrait trouver à nouveau une large majorité. Suivra un deuxième passage au Sénat qui peut le rejeter à nouveau. Mais une lecture définitive à l'Assemblée est prévue le 28 juin.