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Pouvoirs / Parlement / 19/06/2023

... et l'artificialisation des sols à l'Assemblée.

La proposition de loi sénatoriale sur la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », rapportée par Bastien Marchive (Renaissance, Deux-Sèvres), vient en séance ces 21 et 22 juin. Lors de son examen par la commission des Affaires économiques ce même 14 juin, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a fait voter un amendement qui réduit à sept la liste des grands types de « projets d'envergure nationale et européenne », qui pourront être décomptés à part des objectifs assignés aux régions, mais seront inclus dans les 125 000 hectares pouvant être artificialisés d'ici à 2031. Dont le septième reprend ces « projets industriels d'intérêt national majeur (...) tels que définis par le projet de loi Industrie verte ».

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