Déjà beaucoup de mesures prévues dans le projet de loi de finances 2024

Alors qu'il faut habituellement attendre la fin septembre pour connaître le contenu du projet de loi de finances pour l'année à venir, Bercy a déjà livré quelques pistes de réflexion. Et certaines ne devraient pas être sans conséquence pour les grandes entreprises. D'abord, comme l'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, certaines niches fiscales brunes liées aux énergies fossiles devraient être supprimées, afin de contraindre les entreprises à se décarboner. Ensuite, il faut s'attendre à ce que le plan de lutte contre la fraude fiscale déroulé récemment par Gabriel Attal, figure au menu de ce projet de loi de finances pour 2024. Enfin, parmi les dispositions attendues, on retiendra l'abaissement du seuil de déclenchement de l'obligation pour une entreprise de présenter une documentation complète de sa politique de prix de transfert. Celui-ci passerait de 400 millions d'euros de chiffre d'affaires à 150 millions d'euros. À cette mesure s'ajouterait la mise en place, au 1er juillet 2024, de la facturation électronique pour les grandes entreprises. Le PLF 2024 devrait enfin entériner la directive européenne instaurant une taxation minimale de 15 % pour les filiales des grands groupes nationaux réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires et situées dans des pays où la fiscalité est inférieure à ce seuil. Les premières déclarations fiscales seraient attendues au titre de 2024.