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Pouvoirs / Transposition / 19/06/2023

Le partage de la valeur, discuté en commissions

La discussion du projet de loi sur le partage de la valeur, destiné à transposer dans la loi l'« ANI » du 10 février 2023, dont le rapporteur est Louis Margueritte (Renaissance, Saône-et-Loire), s'engage pour trois jours en commissions ce lundi avec l'audition aux Affaires sociales d'Olivier Dussopt et son examen pour avis aux Finances. En séance du 26 au 29 juin, le ministre du Travail aura beau jeu de refuser de s'écarter de l'accord, au risque de le dénouer. Incarnation de la « diversité » du PS, Dominique Potier (Meurthe-et-Moselle) et Jérôme Guedj (Essonne), défendront, comme l'écologiste Eva Sas, des amendements plus ou moins inspirés par la CFDT, signataire de l'ANI.

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