Pouvoirs / Assemblée / 19/06/2023

La douane en séance.

La discussion du projet de loi qui modernise l'action des douanes, porté par Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, et rapporté par Nadia Hai, commence ce lundi en séance à l'Assemblée, jusqu'à jeudi. L'adoption de ce texte, voté par le Sénat le 30 mai, ne devrait pas poser de difficulté.

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