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Pouvoirs / Sénat / 26/06/2023

La loi de programmation militaire en débat.

Porté par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et voté à l'Assemblée le 7 juin, le projet de loi de programmation militaire pour 2024-2030 est discuté cette semaine au Sénat, avec pour rapporteur Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense, et des Forces armées. Un accord en Commission mixte paritaire devrait ensuite être recherché entre les 6 et 10 juillet, puis soumis aux votes de l'Assemblée et du Sénat, prévus les 12 et 13 juillet, date de fin d'activités des sénateurs. Pour promulgation au Journal Officiel du... 14 juillet.

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