Vote définitif à l'Assemblée.

Suite à l'échec, le 12 juin, de la Commission mixte paritaire sur la proposition de loi dite « Cazenave », des groupes Renaissance-MoDem-Horizons, visant à reconduire le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices locatifs, le Sénat a maintenu sa position défavorable et voté, ce 22 juin, le rejet préalable, les sénateurs de gauche et de la « minorité relative » ayant voté contre. Leurs collègues à l'Assemblée ne devraient pas faire obstacle à ce que le texte soit adopté en lecture définitive, ce 28 juin.