Pouvoirs /
Détournement de fonds /
03/07/2023
Un ancien Garde des Sceaux condamné.
L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a été condamné à payer 234 236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois parlementaires à son épouse Joëlle Mercier et à sa fille Delphine Mercier. Michel Mercier fait partie des onze personnes, aux côtés de François Bayrou, renvoyées devant le tribunal dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem.
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