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Pouvoirs / Sénat / 03/07/2023

Le projet de loi sur le partage de la valeur en débat en octobre.

. Adopté sans encombre à l'Assemblée en première lecture par 112 voix contre 27, ce 29 juin (seuls les députés PC et LFI ont voté contre), le projet de loi sur le partage de la valeur reviendra au Sénat en octobre.

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