Le projet de loi discuté au Sénat.
Les sénateurs s'emparent, ce 4 juillet, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, rapporté par les sénateurs Patrick Chaize et Loïc Hervé. Adopté ce 27 juin en commission spéciale, ce texte transpose les règlements européens concernant les abus des géants du numérique. Il cadre le contrôle de l'âge d'accès par les diffuseurs de contenus pornographiques, durcit les peines de bannissement des réseaux sociaux des « cyber-harceleurs », renforce les filtres anti-arnaques, protège l'usager des services de « cloud » et expérimente pour trois ans les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Patrick Chaize a obtenu qu'une plate-forme dédiée recueille les données des « loueurs » de résidences principales en meublés touristiques.