Un texte déposé par le groupe Horizons adopté.

Premier texte du groupe Horizons à l'Assemblée adopté dans cette législature, la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, défen­due par son président Laurent Marcangeli (Corse du Sud), a été définitivement adoptée par le Sénat, ce 29 juin. Elle instaure une majorité numérique à 15 ans, âge sous lequel le consentement des parents d'un mineur sera requis pour qu'il soit inscrit - et ses don­nées conservées - sur une plate-forme. Dans ce cas, les réseaux sociaux devront activer un contrôle du temps passé en ligne.