La loi adoptée ce mercredi ?

La proposition de loi des sénateurs Jean-Baptiste Blanc et Valérie Létard, visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », devrait être adoptée mercredi à l'Assemblée et au Sénat. Réunie ce 6 juillet, la Commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les versions votées au Sénat et à l'Assemblée est en effet parvenue, après six heures de discussion, à un accord. La CMP s'est notamment accordée sur le fait de déduire des « droits à construire » un forfait de 12 500 hectares réservés aux « grands projets d'envergure nationale », dont 2 500 en Île-de-France, en Corse et en Outre-mer.