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Pouvoirs / Violences urbaines / 17/07/2023

Examen express de la loi de reconstruction.

Le projet de loi destiné à « écraser les délais » et à « reconstruire plus vite » les bâtiments publics est discuté ce 17 juillet au Sénat en Commission des affaires économiques (dont la présidente Sophie Primas en est la rapporteure), et le 18 juillet en séance. Il compte trois articles, dont deux autorisent le gouvernement à agir par ordonnance. Après examen les 19 et 20 juillet à l'Assemblée où le rapporteur sera Jean-Paul Mattéi, président du groupe MoDem, une CMP express sera convoquée pour un vote dans les deux chambres ou une dernière lecture par l'Assemblée, le 21 juillet.

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