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Pouvoirs / Assemblée nationale / 17/07/2023

Le projet de loi « Industrie verte » en débat.

Les députés entament ce 17 juillet la première lecture des 18 articles du projet de loi sur les industries vertes adopté au Sénat le 22 juin et le 6 juillet en commission spéciale. Son président Bruno Millienne a travaillé sur un standard « Triple E » d'excellence environnementale européenne pour toutes les entreprises, dont le comité de normalisation, lancé ce 20 juillet, doit aboutir fin 2023. La discussion des 1 500 amendements peut se prolonger ces samedi 22 et dimanche 23 juillet.

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