La loi débattue à l'Assemblée à l'automne…

Adopté ce 11 juillet au Sénat par 250 voix contre 91 (aux trois groupes de gauche), le projet de loi pour le plein-emploi porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt sera discuté à l'Assemblée à la rentrée. Les députés Marc Ferracci et Paul Christophe ont été désignés ce 12 juillet rapporteurs par la Commission des affaires sociales, que préside Fadila Khattabi. Ce texte qui vise à ramener le taux de chômage à 5 % en 2027 contre 7,1 % aujourd'hui, impose l'inscription à Pôle emploi, rebaptisé France Travail, des bénéficiaires du RSA. Les sénateurs ont durci le « contrat d'engagement », qui prévoit une durée minimale d'activité de 15 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS et les chômeurs de longue durée.