Nicole Belloubet : le retour ?

Adieu le Conseil des ventes volontaires. Voici donc le Conseil des maisons de ventes issu de la réforme contenue dans la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l'art. Ce texte, qui a été conçu par la Chancellerie à l'époque où Nicole Belloubet était garde des Sceaux, a notamment modifié le mode de désignation des membres de cette nouvelle instance de manière que l'on y trouve moins de magistrats et davantage de commissaires-priseurs.

Une élection a eu lieu le 29 juin dernier afin de désigner les six représentants des professionnels (et leurs six suppléants) appelés à siéger au sein du nouveau collège du Conseil des maisons de vente. C'est le conseiller d'État Camille Pascal qui était garant du bon déroulement de ce vote électronique. Une fois cette première étape réalisée, le ministre de la Justice doit procéder à la désignation de deux personnalités qualifiées. Idem pour la ministre de la Culture. Quant à la ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie chargée du Commerce, il lui faut nommer une seule personnalité qualifiée, de manière que les commissaires-priseurs restent majoritaires dans cette nouvelle instance. Le futur président du Conseil des maisons de vente ne sera pas élu par ses pairs mais nommé par le ministre de la Justice parmi les membres du collège.

Or, selon nos informations, Nicole Belloubet qui a été garde des Sceaux du juin 2017 à juillet 2020 se verrait bien propulsée à la tête de ce nouveau conseil par Éric Dupond-Moretti, son successeur à la Chancellerie. Un choix qui poserait un problème. Puisque la réforme promulguée en février dernier visait à émanciper ce Conseil des maisons de ventes. De surcroît, cela consisterait à nommer à la tête de cette nouvelle instance celle qui en a dessiné la mise en œuvre, les nouveaux pouvoirs et la composition. Curieuse conception de l'indépendance et du conflit d'intérêt.