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Pouvoirs / Fiscalité des entreprises / 24/07/2023

Coquerel démenti.

« L'intuition d'Éric Coquerel ne s'est pas avérée exacte », s'est félicité le rapporteur général de la Commission des finances de l'Assemblée Jean-René Cazeneuve ce 20 juillet, après la présentation du rapport sur les différentiels de fiscalité des entreprises, dont il était le corapporteur aux côtés de son « compère » et président Éric Coquerel. Leur rapport fait en effet apparaître « une convergence des taux implicites d'imposition entre les entreprises de différentes tailles, sur la période 2007-2019 ». Une convergence qui s'opère « vers la moyenne des autres pays de l'Union européenne » (26 % en 2019). Les deux rapporteurs s'accordent sur douze propositions, dont les réexamens des plafonds de déductibilité des charges financières, des taux réduits d'IS et des régimes mère-fille.

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