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Pouvoirs / Aides aux logements / 31/07/2023

Les députés ont des idées.

Inciter à remettre sur le marché les 3,5 millions de logements vacants, exiger des parents aisés de choisir entre APL pour leurs enfants étudiants ou demi-part fiscale pour eux, supprimer l'exonération générale d'IS des bailleurs sociaux pour la réserver à ceux d'entre eux qui investissent, inciter les ménages aisés à quitter les logements sociaux, supprimer l'avantage fiscal à louer en meublés touristiques, territorialiser les plafonds de loyers des APL, relancer l'accession sociale à la propriété… Publié ce 19 juillet, le rapport à la Commission des finances de Daniel Labaronne (Renaissance) et Charles de Courson (Liot), qui « peigne »  les 38 milliards d'euros d'aides dépensées par l'État en 2021, sera une lecture d'été obligée pour Thomas Cazenave et Patrice Vergriete, les deux nouveaux ministres des Comptes publics et du Logement.

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