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Pouvoirs / Programmation des finances publiques / 11/09/2023

Nouveau débat à l'Assemblée nationale...

Rejeté fin 2022 par le Parlement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 sera à nouveau discuté en commission des Finances à l'Assemblée le 25 septembre, et en séance le 27 septembre. Un débat reporté d'une semaine dans l'attente de « la mise à jour, le 15 septembre par Bercy, des prévisions de croissance et des données macroéconomiques », expliquait vendredi l'entourage du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, et de l'avis du Haut Conseil des finances publiques, le 23. D'ici là, le député LFI de Seine-Saint-Denis, Éric Coquerel – dont la présidence de la commission des Finances n'apparaît plus aujourd'hui menacée – aura, comme il l'a annoncé ce 6 septembre, « mené l'enquête auprès de la Commission européenne ».

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