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Pouvoirs / Programmation des finances publiques (suite) / 11/09/2023

... Une fois les doutes levés sur l'enjeu du vote.

À la suite d'un article dubitatif de Médiapart, le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, veut en effet s'assurer qu'une nouvelle non-adoption de ce « PLPFP » compromettrait bien le versement à la France, par Bruxelles, de 11 milliards d'euros du plan de relance européen pour 2022, auxquels s'ajoutent 7 milliards au titre du plan pour 2023. Une automaticité apte à convaincre les députés LR de voter en faveur du texte. Ou sinon, à justifier le recours par le gouvernement à l'article 49-3. Lequel aura, d'ici là, été rendu possible par l'ouverture d'une session extraordinaire de l'Assemblée - qui permettra de conserver un autre recours à l'article 49-3 - dont le décret du président de la République, devrait être publié ces jours-ci.

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