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Pouvoirs / Session extraordinaire / 18/09/2023

La loi de cadrage budgétaire à l'ordre du jour.

Session extraordinaire / La loi de cadrage budgétaire à l'ordre du jour. La discussion du projet de loi pour le plein-emploi se poursuivra lors de la session extraordinaire convoquée le 25 septembre par décret du président de la République. Mais celle-ci verra surtout le retour en commission des Finances, le 25 septembre et le 27 en séance, du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, tel que voté par le Sénat et amendé par le gouvernement. L'adoption de ce PLPFP, rejeté l'hiver dernier, conditionne, selon l'exécutif et son rapporteur, le versement de plusieurs milliards d'euros de crédits européens. Les oppositions étant sur des positions contradictoires, cette session extraordinaire permet au gouvernement de recourir à l'article 49-3.

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