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Pouvoirs / Nomination / 25/09/2023

Un professeur de droit public à la HATVP.

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dévoilé le nom de la personnalité qu'elle envisage de désigner pour intégrer le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s'agit de Fabrice Melleray, professeur de droit public à l'École de droit de Sciences Po. Cet ancien président de la section de droit public du Conseil national des universités succéderait, au sein du collège, à Christophe Pallez, ancien déontologue de l'Assemblée nationale qui - malgré sa nomination en janvier dernier - n'a pas pris ses fonctions. La proposition de nomination de Fabrice Melleray doit être validée par la commission des Lois de l'Assemblée, présidée par le député Renaissance de la Vienne Sacha Houlié.

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