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Pouvoirs / Finances publiques / 25/09/2023

La loi de cadrage budgétaire revient à l'Assemblée nationale...

Rejeté l'hiver dernier par l'Assemblée, puis à l'issue d'une CMP non conclusive, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027, rapporté par Jean-René Cazeneuve (Renaissance, Lot), revient devant les députés en commission des Finances, dès ce 25 septembre, puis le 27 en séance du soir, voire le lendemain 28. C'est le texte voté l'an passé au Sénat qui sera discuté, avec un amendement du gouvernement déposé ce lundi, qui corrige la trajectoire au vu des nouvelles perspectives macro-économiques. L'objectif de déficit serait ainsi ramené de 2,9 % en 2027 à 2,7 % en 2027.

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