Des mesures d'urgence pour les maîtres d'ouvrage ?

La discussion du projet de loi de finances pour 2024, présenté mercredi dernier en conseil des ministres et aux députés, commencera en commission des Finances à l'Assemblée, le 10 octobre. L'heure est donc à la rédaction d'amendements. Lors de l'audition des ministres, Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, « le tanker de la production de logements s'arrête », a averti François Jolivet. Rapporteur de la commission pour les Crédits Logement et Hébergement, le député Horizons va déposer des amendements pour « sauver la maîtrise d'ouvrage et la production de logements sociaux dans les opérations mixtes ». Il veut « exonérer de droits de succession ou sortir de l'IFI, pendant 10 ou 12 mois, les achats de logements à plafonds de ressources ou loyers réglementés, contenus dans des opérations mixtes ».