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Pouvoirs / Budget 2024 / 09/10/2023

Pluie d'amendements sur le volet fiscal en Commission

La commission des Finances de l'Assemblée entame mardi la discussion de la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2024. Sachant que le gouvernement devrait recourir à l'article 49-3 et mettre vite fin au débat qui s'engagera le 17 octobre dans l'Hémicycle, mais qu'en commission tous les amendements sont discutés, les députés en avaient déposé vendredi...

2 998, soit le double de l'an passé ! Et malgré l'appel de Bruno Le Maire à la « responsabilité » de la majorité présidentielle, « des amendements transpartisans sur les superprofits ou sur les locations saisonnières peuvent être adoptés », espérait jeudi un des « piliers » de la Nupes au sein de la commission.

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