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Pouvoirs / Budget 2024 (fin) / 09/10/2023

... Et débats attendus autour du logement.

Consacré à la fiscalité du logement, l'article 6 proroge pour 4 ans le PTZ et l'éco-PTZ, mais recentre le premier, alors que Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons, veut en élargir l'octroi.

Le texte incite aussi à l'investissement dans le logement locatif intermédiaire et à la rénovation du parc locatif ancien. Un amendement Renaissance prévoit aussi de réintégrer les amortissements dans le calcul des plus-values sur les cessions de bien loués.  Jean-Paul Mattéi suggère de mettre fin aux exonérations d'IR et de cotisations sur les plus-values immobilières à long terme des résidences secondaires, sources selon lui de « rétention foncière ».

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