L'accélération des négociations commerciales à l'Assemblée

L'Assemblée examine, ce lundi 9 octobre, le projet de loi rapporté par Alexis Izard, député Renaissance, qui avance au 15 janvier 2024, la clôture des négociations commerciales annuelles entre distributeurs et grands industriels, dont les conditions générales de vente devront être envoyées 45 jours avant, soit fin novembre. En commission le 3 octobre, des députés ont exprimé l'inquiétude des PME-ETI, qui négocient avant les grandes, de voir leurs produits « sortis » des linéaires.