Article 49-3, le retour.

Le recours à l'article 49-3 par le gouvernement pour faire adopter la partie « recettes » de son projet de loi de finances pour 2024 fait peu de doute, ce lundi. La discussion en séance, qui s'engage ce mardi 17 octobre en soirée, après le vote du projet de loi numérique, ne va donc pas s'éterniser. Vendredi, le président de la commission des Finances, Éric Coquerel, comptait achever dans la nuit l'examen des 600 amendements restant à discuter, après quatre jours de débats accélérés.

Et ses collègues tablent sur un déclenchement de l'article 49-3, par Élisabeth Borne, entre demain mardi et jeudi. L'an passé, la Première ministre a eu onze fois recours au fameux article 49-3 à l'occasion du vote des différents textes budgétaires.