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Pouvoirs / PLF 2024 / 23/10/2023

Les exonérations des salaires intermédiaires transférées aux bas salaires…

Rejeté vendredi par un vote final de la commission des Affaires sociales, qui aura examiné 2 753 amendements en quatre jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 revient mardi en séance à l'Assemblée. Un amendement Renaissance, porté par le député Marc Ferracci, très proche d'Emmanuel Macron, a été adopté, qui supprime les exonérations de cotisations du « bandeau famille » sur les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic, inefficaces sur l'emploi, et renforce celles sur les salaires de 1 à 1,64 Smic. Soit un transfert de 1,6 milliard d'euros, « neutre » pour les prélèvements sur les entreprises, mais à l'effet jugé supérieur sur l'embauche.

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