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Pouvoirs / PLF 2024 (suite) / 23/10/2023

Ou plus modestement recalculées ?

Si la rapporteure de la Commission, Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) a donné un avis favorable à cet amendement, sa collègue et présidente de la commission, Charlotte Parmentier-Lecocq, a voté contre. Et il ne devrait pas avoir l'aval du ministre en séance, ni être retenu au cas d'adoption via l'article 49-3, prévoit Éric Alauzet, député Renaissance (Doubs), pour qui « ce serait défavorable à l'industrie qui a besoin d'ingénieurs ». En revanche, un amendement modifiant la base de calcul des exonérations, qui remplacerait des multiples du Smic par des montants en valeur, et serait bénéfique pour les finances publiques, aurait le soutien de Bercy.

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