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Pouvoirs / PLFSS 2024 / 30/10/2023

Votes sur les motions de censure du RN et de la gauche…

À la suite du déclenchement par la Première ministre Élisabeth Borne de l'article 49-3 de la Constitution (le deuxième de cette session, le quatorzième de la législature), sur la deuxième partie du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, ce 25 octobre, deux motions de censure ont été déposées, mercredi et jeudi, à l'Assemblée. L'une signée des députés LFI, Écologistes et GDR-PC, l'autre par le RN. Les députés des groupes LIOT et LR ayant annoncé qu'ils ne voteront pas pour ces deux motions, lors des votes prévus ce lundi 30 octobre, seuls les votes « pour » étant comptabilisés, elles ne seront pas adoptées.

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