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Pouvoirs / Inflation / 06/11/2023

La négociation commerciale bientôt avancée.

Adopté par le Sénat ce 26 octobre (par 209 voix contre 35), le projet de loi modifiant d'urgence les dates des négociations commerciales entre industriels et grande distribution pour lutter contre l'inflation vient, ce 6 novembre, en Commission mixte paritaire, qui devrait parvenir à unifier les deux versions adoptées par les députés et les sénateurs. Ces derniers ont remplacé les dates butoirs des 31 décembre et 15 janvier, votées à l'Assemblée, par les 15 et 31 janvier. Ils ont porté à un mois (contre 15 jours) le délai de réponse des distributeurs aux conditions générales de vente.

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