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Pouvoirs / Lois de finances / 06/11/2023

Article 49-3 et motions de censure en rafale

Après les rejets, lundi dernier, des deux motions de censure des groupes RN et LFI-Écologistes-PCF sur la première partie du PLFSS 2024, une nouvelle motion de censure, sur la deuxième partie, déposée cette fois par le seul groupe LFI, était soumise au vote ce 4 novembre, sans grande chance d'être adoptée.

Samedi studieux donc, pour les députés retenus par leurs groupes pour siéger en commission des Finances le matin, ou en séance l'après-midi. Ce n'est pas tout : les députés ont pu débattre toute cette semaine, dans l'Hémicycle, de la partie « dépenses » du PLF 2024, et devraient continuer ce lundi avec les missions « Agriculture » et « Outre-mer », voire « Défense ». Mais sans illusions : Élisabeth Borne devrait venir, mardi sans doute, déclencher l'article 49-3, qui lui permettra de choisir « ses » dépenses.

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