La loi de fin de gestion adoptée… sans 49-3 !

Le projet de loi de fin de gestion pour 2023, qui ratifie les évolutions de dépenses de l'année en cours, a été adopté à l'Assemblée (91 voix contre 41 et 25 abstentions)… sans recours au 49-3 ! Pour obtenir l'abstention des groupes LR, LIOT, PS et Écologistes, environ 450 millions d'euros auront été concédés aux amendements des oppositions LR, LIOT, PS et Écologistes (mais aussi de la majorité) en faveur : de l'Ukraine (200 millions d'euros) ; de la prime de Noël pour les parents isolés (70 millions) ; de la continuité territoriale en Corse (40 millions d'euros) ; des associations d'aide alimentaire (20 millions)… ; et de l'ajout d'1,6 million d'automobilistes bénéficiaires de la prime carburant, inséré dans le PLF 2024, à la demande du groupe LIOT (160 millions d'euros). Le texte arrive en commission au Sénat ce 15 novembre.