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Pouvoirs / Assemblée (suite) / 13/11/2023

Votes définitifs sur l'emploi et l'inflation

tion. Adopté par le Sénat ce 9 novembre, le projet de loi pour le plein-emploi, réécrit en commission mixte paritaire (CMP) le 23 octobre, qui crée un contrat d'engagement avec une activité hebdomadaire d'au moins 15 heures pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, devrait être adopté par l'Assemblée ce 14 novembre, avec l'appui des députés LR. Votée elle aussi par le Sénat ce 9 novembre, la version établie en CMP du projet de loi d'urgence qui avance la date des négociations commerciales annuelles revient ce 14 novembre à l'Assemblée. Son objectif, la lutte contre l'inflation, devrait mener à son adoption définitive.

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