Pouvoirs / Budget 2024 / 13/11/2023

Adopté à l'Assemblée, il arrive au Sénat.

La mo-tion de censure du groupe LFI contre le seizième article 49-3 déclenché mardi par Élisabeth Borne n'ayant recueilli, jeudi soir, que 167 voix (72 RN, 75 LFI, 2 PS, 2 Écologistes, 15 GDR et 1 non-inscrit), la seconde partie et l'ensemble de la loi de finances pour 2024 est adoptée à l'Assemblée. Elle viendra en commission des Finances, au Sénat, ce 14 novembre.

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