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Pouvoirs / Immigration (suite) / 13/11/2023

Mais LR veut plus : réviser un traité et la Constitution.

Éric Ciotti, président du parti LR et Olivier Marleix, président du groupe à l'Assemblée, ont placé, en tête de la « niche » parlementaire LR du 7 décembre, deux propositions à portée internationale : une d'appel à dénoncer l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui facilite le regroupement familial des Algériens par rapport à d'autres. Et une loi constitutionnelle, que portera la secrétaire générale de LR Annie Genevard. Elle vise à insérer dans la Constitution le refus du communautarisme, le principe d'assimilation et la définition de quotas par le Parlement. Mais aussi à permettre un référendum sur la nationalité ou l'immigration. Et enfin, à créer un « bouclier constitutionnel », qui prévoit qu'une loi organique déroge à la supériorité des traités sur les lois.

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