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Pouvoirs / PLFSS 2024 / 20/11/2023

Vote solennel au Sénat.

Débattu toute la semaine dernière, le « PLFSS 2024 » vient, ce mardi, pour un vote solennel au Sénat. Une réunion de la Commission mixte paritaire est prévue le même jour, en soirée. Par ailleurs, les sénateurs de la commission des Finances abordent mardi la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024, discutée en séance le 23. Le texte devrait revenir « début décembre à l'Assemblée », prévoit-on à la commission des Finances.

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