Premier round lundi en commission.

La commis-sion des Lois de l'Assemblée entame la discussion de 1 540 amendements au projet de loi sur l'immigration et l'intégration.

Jugé « joufflu » par son président Sacha Houlié après son adoption au Sénat (21 articles nouveaux avant l'article 1 !), il sera discuté le 11 décembre en séance. Menés par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le rapporteur général, Florent Boudié, et 6 corapporteurs, les députés de la majorité présidentielle devraient abroger nombre d'apports des sénateurs jugés non constitutionnels (AME, certains quotas, mineurs non accompagnés, volet nationalité, regroupement familial ou accès aux aides sociales différé, notamment). Mais ils seront aussi, groupe Horizons en tête, très attentifs aux expressions des députés LR, dont le vote ou l'abstention peuvent faire adopter le texte sans recours à l'article 49-3.