Et la TVA des trains abaissée ?

La commis-sion des Finances de l'Assemblée examine, ce 29 novembre, la proposition de loi d'Antoine Vermorel-Marques (LR, Loire) qui, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, vise à baisser le prix des billets de train express régionaux, principal frein à leur usage par les Français pour se rendre au travail. Elle propose, pour ce faire, de réduire leur taux de TVA de 10 % à 5,5 %. Selon son exposé des motifs et sur la base d'un chiffre d'affaires de la branche TER de la SNCF de 5,48 milliards d'euros en 2022, la mesure aurait coûté à l'État 246 millions d'euros en 2022. Inscrit à la « niche » du groupe LR, le texte sera donc débattu le 7 décembre en séance.