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Pouvoirs / PLFSS / 04/12/2023

Le financement de la Sécu adopté ce lundi.

Le Sénat a rejeté vendredi matin, en nouvelle lecture, les quelque 640 milliards d'euros, dont 252 milliards pour l'Assurance maladie, inscrits par le gouvernement au « PLFSS » pour 2024, au motif que la  « trajectoire proposée » consacre, selon la rapporteur générale  Élisabeth Doineau (Union Centriste, Mayenne) une « course vers une dette infinie ». Revenu à l'Assemblée en lecture définitive, le texte a vu Élisabeth Borne dégainer aussitôt l'article 49-3. Le rejet probable d'une ou deux motions de censure, discutées vraisemblablement ce lundi matin, devrait entraîner son adoption définitive.

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