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Pouvoirs / Assemblée nationale (suite) / 11/12/2023

… jusqu'à quand ?

Si la motion de rejet est adoptée, le texte repartirait au Sénat… qui, sans doute, rétablirait sa version, avant un retour à l'Assemblée, en janvier. Moins probable, le gouvernement peut aussi, en théorie, convoquer une commission mixte paritaire, voire retirer son texte. Sinon, les deux semaines de débat devraient être intenses. Mais, vu le nombre plutôt sage d'amendements et la possibilité de débattre les weekends, il est possible d'arriver au bout du texte le 22 ou le 23. Reste à savoir quand aura lieu le vote solennel… avant ou après la pause hivernale ? « Mais on se met à la merci d'un événement imprévu », notait cette semaine le rapporteur du texte Florent Boudié.

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