Cet article a été archivé
Partager
Offrir cet article
En tant qu'abonné, vous pourrez encore offrir
0 articles ce mois-ci.
Pouvoirs / Locations de courte durée / 11/12/2023

Le débat repoussé.

L'examen de la proposition de loi transpartisane visant à corriger les déséquilibres du marché locatif en zone tendue a dû être suspendu, ce 6 décembre au soir, sans que son examen ait été achevé. Trois premiers articles, visant à généraliser le numéro d'enregistrement des meublés de tourisme, aligner l'obligation de DPE pour les locations de courte durée et donner aux communes la possibilité d'abaisser le nombre maximal de jours de location touristique des résidences principales (entre 90 et 120 jours) ont été adoptés à une large majorité. La discussion reprendra le 29 janvier.

Cette semaine, dans la rubrique Pouvoirs
Mais aussi