Nouveau recours à l'article 49-3. >
La fin de par-cours se rapproche pour le ministre délégué au Budget Thomas Cazenave, et son projet de loi de finances pour 2024. Soumise ce 12 décembre au vote du Sénat après un examen poursuivi ce weekend et achevé ce lundi par les sénateurs, la partie « dépenses » du budget sera de retour à l'Assemblée en nouvelle lecture, ce 14 décembre. Avec un très probable recours à l'article 49-3.