Une « CMP » ce lundi…. >
Chacun sait désormais ce qu'est la Commission mixte paritaire, soit la réunion de 7 sénateurs et 7 députés, chargée, en cas de désaccord sur un texte de loi entre les deux Assemblées, de rédiger un texte commun, avant de le soumettre à leurs votes. Celle qui se réunit ce lundi à 17 heures, à l'Assemblée, sur le projet de loi Immigration et intégration sera-t-elle « conclusive », le terme utilisé quand un accord est trouvé ? Dans ce cas, la lecture et le vote sur le texte trouvé auront lieu mardi à l'Assemblée, après les questions au gouvernement.