… à la composition représentative….

Cette commission paritaire entre sénateurs (3 LR, 1 UC, 1 RDPE et 2 PS) et députés (3 Renaissance, 1 MoDem, 1 LR, 1 LFI et 1 RN) sera présidée par Sacha Houlié, président de la commission des Lois de l'Assemblée. Sauf ultime changement, les sénateurs seront  François-Noël Buffet, président de la commission des Lois, Muriel Jourda, rapporteure du texte, et Bruno Retailleau, pré-sident du groupe, tous trois LR, ainsi que Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste, Olivier Bitz pour les « macronistes » RDPE, et Marie-Pierre de la Gontrie et Corinne Narassiguin, pour le PS.

Côté députés, outre Sacha Houlié, le rapporteur Florent Boudié  et la questeure Marie Guévenoux, tous trois Renaissance et Élodie Jacquier-Laforge (MoDem), viendront Annie Genevard (LR),  Yohann Gillet (RN) et Andrée Taurinya (LFI).