Adoption définitive en fin de semaine.

Le volet recettes du projet de loi de finances pour 2024 a été adopté ce week-end à l'Assemblée. La Première ministre Élisabeth Borne ayant déclenché jeudi une vingt-et unième fois l'article 49-3, une motion de censure a été déposée. Soumise au vote samedi 16 en fin d'après-midi, elle n'a pas trouvé de majorité, rendant ainsi le texte adopté. Déposé par Mathieu Lefèvre en séance, un amendement qui rétablit la « zone franche » destinée à attirer le siège de la FIFA à Paris, n'a pas été débattu. Le volet dépenses devait faire l'objet d'un nouveau 49-3, dès ce 16 décembre, et d'une probable motion de censure discutée ce lundi ou mardi. Enfin, prévue jeudi 21, la lecture définitive de ce PLF 2024 devrait voir un nouveau 49-3 et une possible dernière motion, discutée le 23.