La prolongation adoptée.

Déposée et votée en urgence fin novembre, la proposition de loi, qui prolonge en 2024 le droit d'utiliser des titres-restaurant pour acheter des aliments à cuisiner, cosignée par Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques et les trois présidents de groupes de la majorité à l'Assemblée, est discutée ce lundi au Sénat, où la rapporteure est Marie-Do Aeschlimann (LR, Hauts-de-Seine). En cas d'accord - probable - en « CMP », le texte serait voté à l'Assemblée le 20 et le lendemain au Sénat.