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Pouvoirs / « Niche » MoDem / 08/01/2024

Opposition municipale et solidarité fiscale au menu.

Deux des propositions de lois qui seront débattues lors de la « niche » parlementaire du groupe Démocrate (ex-MoDem), le 18 janvier à l'Assemblée dans l'hémicycle, sont discutées ce mercredi 10 janvier par la commission des Lois, que préside Sacha Houlié. Celle de Frédéric Zgainski vise à renforcer la démocratie locale. Elle entend mieux informer les membres des conseils municipaux, envisage de financer leurs frais et veut créer des commissions des Finances présidées par des élus d'opposition. Perrine Goulet rapportera celle d'Hubert Ott sur la justice patrimoniale au sein de la famille.

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