L'évaluation de l'aide au développement, gérée au Quai d'Orsay.

C'est un texte du président de la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée, Jean-Louis Bourlanges, que le groupe Démocrate a placé en pole position de sa « niche » parlementaire. Transpartisane, puisque cosignée par le bureau de la commission et des députés de tous bords, cette proposition de loi vise l'Aide publique au développement (APD). Et surtout, la commission qu'elle a créée, chargée d'évaluer une aide qui atteint 15 milliards d'euros en 2022. Car, rattachée par la loi à la Cour des comptes, ladite commission… n'a pas vu le jour. La proposition réaffirme l'intention initiale du législateur. Votée en commission le 20 décembre, elle rattache la commission d'évaluation, non plus à la Cour des comptes, mais au ministère des Affaires étrangères.